Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA RONCERAY
Numéro de dépôt :
1556225
Date de dépôt :
17/10/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/1999
Présentation de la marque DOMAINE DE LA RONCERAY
Déposée le 17 octobre 1989 par Jacques PEDRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA RONCERAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA RONCERAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA RONCERAY est expirée depuis le 17 octobre 1999.
Jacques PEDRO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14